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Checklist :
RC Pro Artisan Lyon

Audit de protection professionnelle

La Maison
des Assurés

1. Vérification des garanties fondamentales

  • La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle active ?
  • La Garantie Décennale couvre-t-elle TOUS vos codes APE ?
  • Les plafonds de garantie sont-ils adaptés aux chantiers Lyonnais ?
  • La RC Exploitation (dommages aux tiers hors prestation) est incluse ?
  • Protection Juridique spécialisée BTP / Commerce ?

2. Détails techniques du contrat

Un artisan lyonnais doit être particulièrement vigilant sur les clauses territoriales et les activités annexes souvent oubliées.

  • Les activités de sous-traitance sont-elles déclarées ?
  • Votre chiffre d'affaires prévisionnel est-il à jour ?
  • Franchise globale par sinistre inférieure à 1000€ ?
  • Matériel embarqué en véhicule utilitaire couvert ?

Conseil d'expert Lyon

Les chantiers de rénovation dans le centre historique de Lyon présentent des risques accrus de dommages aux bâtiments avoisinants. Assurez-vous que votre RC Pro inclut spécifiquement la garantie "Dommages aux existants par répercussion".

3. Vos Obligations Légales

En France, la loi Spinetta de 1978 rend l'assurance décennale obligatoire pour tout constructeur. L'absence d'assurance est un délit pénal puni d'une amende de 75 000€ et d'une peine de 6 mois d'emprisonnement.

  • Remettre l'attestation avant début des travaux
  • Indiquer le contrat sur vos devis et factures
  • Déclarer chaque nouveau procédé de construction
98%

des artisans lyonnais accompagnés par La Maison des Assurés voient leur risque de défaut de couverture réduit à zéro après audit.

Évolutions 2026 : Ce qu'il faut surveiller

Risques Environnementaux

Les nouvelles normes RE2020 et la gestion des déchets sur chantier à Lyon imposent des garanties de dépollution accidentelle de plus en plus réclamées par les maîtres d'ouvrage publics.

Le risque Cybersécurité

Même artisan, vous gérez des données clients et vos devis numériquement. En 2026, la garantie Cyber-risques devient un module incontournable de la Multirisque Pro lyonnaise.