Informations Réglementaires et Conformité ACPR : La Maison des Assurés est une marque exploitée par notre cabinet de courtage indépendant partout en France, dûment immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 25005164 (consultable sur le site officiel www.orias.fr).
Notre activité de courtage d'assurance est placée sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), sise au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr). Conformément à la législation, nous disposons d'une garantie de Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.
Conditions des Devis : Tous nos devis et estimations personnalisés sont fournis gratuitement et sans aucun engagement. Le calcul précis de la cotisation s'effectue après examen rigoureux de vos pièces justificatives réglementaires (relevé d'information d'assurance, permis de conduire, certificat d'immatriculation). La signature électronique est requise pour toute souscription à distance et entraîne l'acceptation expresse des dispositions générales de la compagnie d'assurance partenaire sélectionnée.
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